Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues en ligne sur le site alchile.fr entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (ci‑après « le Client »).

Les Produits proposés à la vente sont : sauces piquantes et huiles piquantes artisanales.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande. Le choix des Produits relève de sa seule responsabilité.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant la validation de sa commande.

Coordonnées du Vendeur :

Emiliano Campos EI 

5b boulevard Maréchal Leclerc

Email : contact@alchile.fr

SIRET : 85112012100021 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros, TTC.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Les frais de livraison, d’emballage et de traitement sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

Une facture est remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et choisi un mode de livraison.

La commande n’est définitive qu’après paiement intégral.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies et signaler toute erreur immédiatement.

Toute commande passée sur alchile.fr constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son espace client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est effectué par carte bancaire, via un système sécurisé conforme aux normes en vigueur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs : 5 jours ouvrés.

En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés hors force majeure, le Client peut demander l’annulation de la vente. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique du Produit.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.

Le transfert des risques (perte ou dommage) intervient à la livraison, conformément à l’article L.216‑4 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits alimentaires dont l’emballage scellé a été ouvert, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Les Produits vendus par Al Chile sont des denrées alimentaires conditionnées dans des emballages scellés.

Ainsi, toute commande est définitive dès la validation, sauf défaut de conformité.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 à L.217‑14 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client doit informer le Vendeur par écrit dès la découverte du défaut.

Le Vendeur remplacera, remboursera ou réparera le Produit défectueux dans un délai maximum de 15 jours.

Les frais de retour sont remboursés sur justificatif.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale ou force majeure.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.

9.1 Données collectées

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Email

• Téléphone

• Données de paiement (traitées uniquement par le prestataire bancaire)

9.2 Destinataires

• Le Vendeur

• Les prestataires de transport

• Le prestataire de paiement

9.3 Responsable de traitement

Emiliano Campos – contact@alchile.fr

9.4 Finalités

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans consentement explicite.

9.5 Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans.

9.6 Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

9.7 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits :

accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Toute demande doit être adressée à : contact@alchile.fr

Le Vendeur répond dans un délai de 1 mois.

Le Client peut saisir la CNIL en cas de litige.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site alchile.fr est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les CGV sont régies par le droit français.

La version française prévaut sur toute traduction.

ARTICLE 12 – MÉDIATION – LITIGES

En cas de réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

AME CONSO  

11 rue de l’Indépendance

75012 Paris

Email : mediation@ameconso.fr  

Site : https://www.mediationconso-ame.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.